Déclaration de la protection des données

La Déclaration de protection des données constitue la base pour la collecte, l'utilisation et le traitement ainsi que de la protection des données personnelles en rapport avec nos activités, y compris nos sites Internet www.stiftungsb.ch
et www.fondationsb.ch.

Pour ce faire, nous nous appuyons sur le droit suisse de la protection des données, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et l'ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPD).

Responsable de protection de données décrites dans la présente déclaration de confidentialité de traitement des données :

Fondation Salome Brunner
Eichholzstrasse 18
3084 Wabern
dtnschtzstftngsbch

Cette adresse de contact est considérée comme un point de contact pour les personnes concernées et les autorités en cas de questions relatives à la protection des données.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la collecte, la consultation, la saisie, l'enregistrement, la comparaison, l'interconnexion, l'utilisation, la communication, la divulgation, le classement, la conservation, la destruction de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles nécessaires à l'exercice de nos activités de manière sûre et fiable. Nous traitons notamment des données personnelles dans les catégories de traitement suivantes :

• les données personnelles de personnes à qui nous fournissons des prestations ;
• lorsque nous communiquons avec vous (par exemple, via le formulaire de contact ou par courriel)
• lors de la prise de rendez-vous ;
• en cas d'autre relation contractuelle ;
• pour les candidatures ;
• les données personnelles que nous obtenons par l'intermédiaire de tiers ;
• lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires ;
• les données personnelles dans le cadre de manifestations ;
• les données personnelles que nous recevons dans le cadre de dons ;
• lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d'autres intérêts légitimes, par exemple pour éviter les conflits d'intérêts, garantir l'exactitude des données, assurer la sécurité ou faire valoir nos droits.

3.1 Pour fournir une prestation
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations avec nos élèves et leurs parents, avec nos mandants et d'autres relations contractuelles telles que nos partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d'autres personnes impliquées.

Les données personnelles sont notamment les informations suivantes :

• les informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, autres informations de contact) ;
• les informations personnelles (par ex. date de naissance, etc.) ;
• les informations financières (par exemple, données relatives aux coordonnées
  bancaires) ;

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

• la conclusion ou exécution d'un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution ;
• le respect d'une obligation légale (par exemple, si nous sommes tenus de divulguer des informations) ;
• le respect des obligations légales (par exemple, en cas d'exigences contractuelles) ;
• le consentement (par exemple pour vous envoyer des informations marketing) ;
• la défense d'intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d'éventuels conflits d'intérêts).

3.2 Pour la communication directe et les visites
Lorsque vous prenez contact avec nous (par ex. par téléphone, courriel, formulaire) ou que nous vous contactons, nous traitons des données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous nous rendez visite ou que vous prenez rendez-vous. Dans ce cas, il se peut que vous laissiez vos coordonnées lors de votre visite ou au préalable. Nous les conservons jusqu'à ce que le but du traitement est atteint.
Nous traitons notamment les informations suivantes :

• les informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• les données marginales relatives à la communication (par ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication) ;
• autres informations que vous nous fournissez et des métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni ;
• les informations personnelles (par ex. profession, fonction, société employeur) ;
• l'heure et la raison de la visite ou de la prise de contact.
• Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
• L’exécution d'une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (pour fournir un service) ;
• la préservation d'intérêts légitimes (par ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et administration).

3.3 Les candidatures
Vous pouvez envoyer votre candidature pour l’un de nos postes à pourvoir en utilisant l'adresse courriel indiquée sur notre site web, par courrier postal, ainsi que via notre formulaire de candidature. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à l'issue de la procédure de candidature, dans la mesure où il n'est pas soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons notamment les informations suivantes :

• les informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• les informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, société employeur) ;
• le dossier de candidature (par ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV) ;
• les informations d'évaluation (par ex. évaluation, renseignements de référence, évaluations).

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :

• les mesures précontractuelles et préservation d'intérêts légitimes ;
• le consentement .

3.4 Dons
Merci de nous soutenir ! Si vous nous envoyez des dons, nous recevons de votre part des données personnelles, comme votre nom, votre adresse et votre adresse courriel. Si vous nous faites un don par virement, nous traitons vos données bancaires ainsi que le montant de votre contribution et, si vous faites un don régulier, le rythme de votre don sera aussi collecté. Si vous indiquez d'autres données telles que votre numéro de téléphone ou votre année de naissance, nous les traitons également. Dans ce cas, le but du traitement est la documentation nécessaire des dons effectués.

Afin de protéger vos données, nous avons mis en place d'importantes mesures de protection techniques et organisationnelles. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques.

3.5 Utilisation de notre site web
Pour utiliser notre site web, il n'est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur recueille une série d'informations sur l'utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers log (Logfile) du serveur.
Lors de l'utilisation de ces informations générales, aucune attribution à une personne précise n'a lieu. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et pour en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site web et d'analyser son utilisation.

Il s'agit notamment des informations suivantes :

• les informations de contact (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel) ;
• d’autres informations que vous nous transmettez via le site web ;
• les informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l'utilisateur ou les paramètres du site web (par ex. adresse IP, UDI, type d'appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, clics sur les liens, etc.).
• nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes :
• la défense d'intérêts légitimes, (par exemple à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaitre nos services) ;
• le consentement.

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles vers d'autres pays, notamment pour les y traiter. Nous veillons alors à ce que le droit local garantisse une protection des données appropriée, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et aux recommandations du Préposé fédéral à la protection des données.

Si des données personnelles sont transmises dans des pays qui ne correspondent pas au niveau de protection des données de la Suisse ou de l'UE, nous procédons à une évaluation des risques avant de transmettre les données et nous nous assurons par contrat que la même protection en vigueur en Suisse ou dans l’UE est garantie.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L'accès à notre site web s'effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS / HTTPS) et est indiqué sur la plupart des navigateurs par un cadenas fermé dans la barre d'adresse.

Lors de l'envoi de données sensibles et de données particulièrement sensibles, des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées dans le cryptage spécial des courriels.

6.1 Technologies de suivi
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui sont liées à l’équipement spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaitre que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre équipement pour une période déterminée.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu'un message s'affiche toujours avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctions de notre site web.

Nous utilisons différentes plateformes de médias sociaux pour communiquer avec vous et vous informer de nos services et évènements.

Veuillez noter que l'utilisation de ces plateformes de médias sociaux et de leurs fonctions relève de la responsabilité de leurs opérateurs respectifs. Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques et paramètres de confidentialité de ces plateformes afin de comprendre comment vos données personnelles sont traitées. Nous ne traitons que les données personnelles vous concernant que nous recevons dans le cadre de nos communications avec vous.

En outre, nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle que vous partagez sur les plateformes de médias sociaux. Toutes les informations que vous partagez, les commentaires, les messages, les images ou tout autre contenu que vous publiez sur nos pages de médias sociaux sont traités par la plate-forme concernée conformément à sa politique de confidentialité.

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire pour fournir nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre accord ou si vous nous avez demandé de le faire.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

• les prestataires de services (par exemple, les prestataires de services informatiques, les fournisseurs d'hébergement, les fournisseurs, les consultants, les avocats, les compagnies d'assurance).
• des tiers, dans la mesure où vous nous donnez des instructions à cet effet.
• des tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, des autorités, des institutions gouvernementales, des tribunaux.

Nous utilisons des services spécialisés pour les conférences audio et vidéo afin de pouvoir communiquer en ligne et utilisons notamment Microsoft Teams. Nous pouvons ainsi organiser des réunions virtuelles. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les textes juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d'utilisation s'appliquent en complément.

Nous utilisons notamment Microsoft Teams du fournisseur Microsoft. Vous trouverez des informations spécifiques à Teams sur la protection des données sous : Teams.

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour permettre la lecture directe de contenus audios et vidéos numériques, comme par exemple la musique, nos propres productions audios et vidéos. Nous utilisons notamment YouTube de Google Inc ("Google"), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. L'utilisation présuppose toujours que YouTube perçoit votre adresse IP. Sans adresse IP, il n'est pas possible de lire les contenus vidéo que vous avez demandés. L'adresse IP est donc obligatoire pour la présentation de ces contenus. Nous nous efforçons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Toutefois, nous n'avons aucune influence sur le fait que les fournisseurs enregistrent l'adresse IP, par exemple à des fins statistiques.

Nous accordons aux personnes concernées les droits suivants conformément à la législation sur la protection des données, en particulier

• Renseignements :
  les personnes concernées peuvent demander des renseignements sur le traitement de leurs données personnelles, ainsi que sur le but du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données et l'origine des données personnelles.
• Autorisation et limitation :
  les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement des données. Les données personnelles relatives à la santé peuvent être communiquées à la personne concernée, avec son consentement, par un professionnel de la santé qu'elle a désigné.
• La personne concernée peut demander que des données personnelles inexactes soient rectifiées, à moins qu'une disposition légale n'interdise leur modification et que les données personnelles soient traitées à des fins d'archivage dans l'intérêt public.
• Suppression et opposition :
  Les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles, qui seront alors définitivement détruites. Il est possible de s'opposer au traitement avec effet futur.
• Sortie de données et transfert de données :
  Les personnes concernées peuvent demander la communication de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données.

En cas de questions d'interprétation dans la version traduite en français, la version originale en allemand fait foi.

(Vérifié par Domenig & Partner)